Nouvelle nomination — septembre 2026
L’arrêté du 16 septembre 2026, publié au Journal officiel du 19 septembre, renouvelle les membres du Conseil national de la médiation (CNM) pour trois ans.
Ce renouvellement intervient après la remise, le 16 juin 2026, du rapport final du précédent Conseil, comportant 75 recommandations.
Pourquoi c’est important : le nouveau Conseil devra poursuivre les travaux relatifs à la qualité de la médiation, à la formation et aux conditions d’exercice des médiateurs. Il conviendra de suivre les recommandations effectivement reprises dans les textes, sans confondre recommandations et obligations juridiques.
Source : Le Conseil national de la médiation : saison II — Actu-Juridique.
Actu-Juridique