Dernière mise à jour : 23 octobre 2026
La présente politique explique quelles données personnelles sont traitées lorsque vous utilisez le site votre-litige.fr et l’application mobile Votre-Litige (iPhone et iPad), pourquoi, et quels sont vos droits.
1. Responsable du traitement
FAURIE SYLVAIN EI, nom commercial SYL20-Conseil, entreprise individuelle
SIREN : 105 070 726
Contact : contact@votre-litige.fr
2. Ce que nous ne faisons pas
- Pas de mesure d’audience ni de statistiques de fréquentation.
- Pas de publicité, pas de suivi publicitaire, pas de profilage.
- Aucune vente ni location de vos données.
3. Données traitées
Consultation du site et de l’application. Vous pouvez consulter tout le contenu sans créer de compte. Comme pour tout site Internet, notre hébergeur enregistre des journaux techniques (adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur) pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service.
Compte utilisateur (facultatif). Si vous créez un compte, nous traitons votre identifiant, votre adresse e-mail et votre mot de passe (stocké sous forme chiffrée). Ces données servent uniquement à vous permettre de vous connecter à votre espace.
Échanges par e-mail. Si vous nous écrivez, nous utilisons votre adresse e-mail et le contenu de votre message pour vous répondre.
Application mobile. L’application ne collecte aucune donnée pour son propre compte :
- vos favoris sont enregistrés uniquement sur votre appareil et ne nous sont jamais transmis ;
- l’accès à l’appareil photo ou au micro n’est demandé que si vous choisissez de joindre une photo ou une vidéo à une démarche sur le site ; l’application ne conserve pas ces fichiers ;
- l’application affiche les pages du site : la présente politique s’applique donc aussi à ce que vous y faites.
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fournir le site, l’application et votre compte | Exécution du service que vous demandez |
| Répondre à vos messages | Votre demande |
| Sécurité du site (journaux techniques) | Intérêt légitime |
5. Durées de conservation
- Compte : jusqu’à sa suppression par vous ou après 3 ans d’inactivité.
- E-mails : 3 ans après le dernier échange.
- Journaux techniques : 12 mois au maximum.
6. Destinataires et hébergement
Vos données ne sont accessibles qu’à l’éditeur du site et à son hébergeur, OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France). Elles sont hébergées dans l’Union européenne et ne sont pas transférées hors de l’UE.
7. Cookies
Le site n’utilise que des cookies strictement nécessaires : maintien de votre connexion à votre compte et mémorisation de la langue choisie. Ils ne nécessitent pas votre consentement. Aucun cookie de mesure d’audience ou de publicité n’est déposé.
8. Supprimer votre compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment :
- dans l’application : Plus › Mon espace › Supprimer mon compte ;
- sur le site : page votre-litige.fr/supprimer-mon-compte/ ;
- ou par e-mail à contact@votre-litige.fr.
La suppression efface définitivement votre identifiant, votre adresse e-mail et votre mot de passe.
9. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@votre-litige.fr. Nous répondons dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
10. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.